| |
STATUTS
Article premier - Constitution
Sous la dénomination de LAssociation des Amis du Musée
international dhorlogerie, il est constitué une association
conformément aux présents statuts et aux articles
60 et suivants du Code civil suisse.
Cette Association est placée sous le patronage de la fondation
Maurice Favre et sa durée est illimitée.
Art. 2. - Siège
Le siège de lAssociation est à La Chaux-de-Fonds,
au Musée international dhorlogerie.
Art. 3. - But
Le but de cette Association est de grouper toutes les personnes
morales et physiques désirant participer au rayonnement du
Musée international dhorlogerie et à lenrichissement
de ses collections.
Art. 4. - Membres
Les membres de lAssociation sont des personnes morales et
des personnes physique. Un règlement adopté par lAssemblée
générale fixe leurs conditions dentrée,
de sortie, ainsi que leurs droits et obligations.
Art. 5 - Assemblée générale
LAssemblée générale est le pouvoir suprême
de lAssociation. Elle groupe tous les membres qui disposent
chacun dune voix.
- Elle adopte le rapport dactivité
et les comptes annuels, nomme le comité, deux vérificateurs
de comptes et tous autres organes sociaux à instituer,
révise et modifie les statuts, adopte les règlements,
notamment celui qui fixe les droits et les obligations des différents
membres.
- Elle nomme les membres dhonneur.
- Elle définit le montant des cotisations.
- Elle se réunit ordinairement une fois
par année, sur convocation adressée par le comité
au moins 20 jours à lavance, avec mention des points
portés à lordre du jour.
LAssemblée générale
prend ses décisions à la majorité des membres
présents. Elle ne peut statuer valablement que sur des points
portés à lordre du jour.
Art. 6 - Comité
Le comité assume ladministration et la représentation
de lAssociation. Il est chargé de prendre les mesures
utiles pour atteindre le but social, de convoquer les assemblées
générales ordinaires et extraordinaires, de prendre
les décisions relatives à ladmission et à
la démission des membres ainsi quà leur exclusion
éventuelle, de veiller à lexécution des
décisions de lAssemblée générale
et à lapplication des statuts et règlements
de lAssociation. Il peut, suivant les circonstances, confier
une mission spéciale à une commission.
Il est composé de 7 à 15 membres, nommés pour
une année par lAssemblée générale
et rééligibles.
Le président est nommément désigné,
les autres membres se répartissent à leur gré
les charges du comité.
Il peut décider de l'attribution des fonds récoltés, en accord avec
la direction du MIH.
Le comité peut déléguer une partie de ses pouvoirs
à un bureau de 3 à 7 membres.
Il délibère valablement dès que 5 de ses membres
sont présents.
Le comité et son bureau sont convoqués sur ordre du
président ou à la demande de trois de leurs membres.
Art. 7 - Exercice annuel
Lexercice annuel coïncide avec lannée civile.
Art. 8 - Représentation
LAssociation est valablement engagée par la signature
collective à deux du président, du vice-président
ou dun autre membre du comité
Art. 9. - Fonds
Les ressources de lAssociation sont les cotisations de ses
membres, les dons, subventions, legs, etc.
Les fonds récoltés servent à lenrichissement
des collections et à leur mise en valeur. Ils sont remis
à la fin de chaque exercice social à la Fondation
Maurice Favre après déduction des frais de gestion
et de promotion de lAssociation.
Le rapport de gestion indique les ressources utilisées pour
la gestion et la promotion de lAssociation, ainsi que les
montants transmis à la Fondation Maurice Favre et son affectation.
Art. 10 - Dissolution
La dissolution de lAssociation peut être décidée
par lAssemblée générale. Elle doit être
acceptée à la majorité des trois quarts des
membres présents.
En cas de dissolution de lAssociation, lactif sera remis
à la Fondation Maurice Favre pour lacquisition de pièces
ou de collections de son choix.
Art. 11 - Entrée en vigueur
Les présents statuts, adoptés en Assemblée
générale constitutive tenue le 2 décembre 1980
au Musée international dhorlogerie, modifiés
en Assemblée générale le 10 mars 1999, le 21
février 2001 et le 10 mars 2005 signés par le président
et le vice-président qui y ont été nommés,
entrent immédiatement en vigueur.
Le Président: Claude Laesser
La Chaux-de-Fonds, le 10 mars 2005
|
|
Règlement dexécution
des statuts
de lAssociation des Amis du
Musée international dhorlogerie
Art. 1 Notion de membre
L'Association comporte trois catégories de
membres:
- Les membres honoraires
- Les membres actifs: individuels, couples et collectifs
- Les membres sponsors
Art. 2 Devoirs des membres
Par leur adhésion, les membres s'engagent
à s'acquitter d'une cotisation annuelle jusqu'à fin
avril de chaque année. Le montant des cotisations est fixé
par l'Assemblée générale.
Art. 3 Avantages des membres
Tous les membres de l'association des amisMIH reçoivent
le bulletin d'information intitulé " Message amisMIH"
et sont informés des activités du MIH.
Tous les membres actifs et sponsors reçoivent
une carte de membre valable l'année civile en cours
Les membres profitent des avantages suivants:
- invitations aux manifestations du MIH,
Sur présentation de la carte de membre :
- rabais de 10% sur les achats de livres
- lors de la soirée des Dons et achats,
de la soirée du Prix Gaïa et les dix premiers jours
du mois de décembre, rabais à la boutique de 15%
- sauf sur les livres (10%) et les articles à prix imposés
En outre :
- les membres actifs individuels et couples ont
droit à l'entrée gratuite au MIH contre présentation
de leur carte de membre,
- les membres actifs collectif reçoivent
cinq billets d'entrée par année,
- les membres sponsors profitent de :
- l'inscription de leur raison sociale, de leur
marque, ou de leur nom au tableau d'honneur à l'entrée
du MIH,
- la mise à disposition gratuite de la salle
Hans Erni et l'espace des Pas Perdus une fois par année
pour une manifestation, dans les limites des possibilités
d'utilisation desdits locaux,
- l'entrée gratuite au MIH trois fois par
an pour des groupes d'invités ou clients, avec mise à
disposition d'un guide, pendant les heures d'ouverture du musée.
Chaque visite gratuite inclut 20 à 25 personnes maximum
et 1 guide.
- un rabais de 10% sur les factures des recherches
demandées au Centre d'études Institut l'homme et
le temps
- l'inscription de leur raison sociale, de leur
marque ou de leur nom, dans le site internet des amisMIH, comme
dans celui du MIH, avec un hyperlien conduisant à leur
propre site.
Art. 4 Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- soit par la démission, qui doit être
notifiée par écrit avant la fin de l'année
pour l'année suivante,
- soit par le non-paiement de la cotisation dans
le délai imparti par le comité.
Art. 5 Exécution
Le comité est chargé de veiller à
l'application du présent règlement qui entre immédiatement
en vigueur.
La Chaux-de-Fonds, le 18 mars 2010
www.amismih.ch
|